Cette lettre vous informe également que vous pourriez être amené à rembourser un montant théorique, souvent très important.

Il faut préciser en tout premier lieu que le montant indiqué par santésuisse ne respecte pas toujours les principes jurisprudentiels prévalant à son calcul.

Cette lettre signifie simplement que vos honoraires sont statistiquement plus hauts que la moyenne, et aucunement que vous vous rendez coupable de surfacturation.

Ainsi, il ne faut pas s’affoler, mais prendre l’affaire au sérieux.

Dès lors que vos statistiques dépassent de plus de 20 à 30 % celles des médecins de votre spécialité, il existe une présomption selon laquelle votre pratique viole le principe d’économicité.

Dans une telle hypothèse, vous pouvez être amené à restituer des montants importants, mais très fréquemment moindres que le montant indiqué par santésuisse.

Cependant, la présomption de violation du principe d’économicité peut être renversée en faisant valoir des spécificités liées à votre patientèle.

Ces procédures sont complexes. Il est important de s’adjoindre d’un conseil ayant de l’expérience en la matière et de prendre contact avec votre trust center, le cas échéant.

Notre équipe se tient à votre disposition non seulement pour vous conseiller dans le cadre d’un tel litige, mais également pour vous fournir de plus amples informations en lien avec la violation du principe d’économicité.