Travaux nécessitant une autorisation de construire

De manière générale, les travaux de construction, de démolition, d’installation et de rénovation requièrent une autorisation de construire. Selon la Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI), une autorisation de construire est nécessaire pour :

• élever en tout ou partie une construction ou une installation, notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail ;
• modifier même partiellement le volume, l’architecture, la couleur, l’implantation, la distribution ou la destination d’une construction ou d’une installation ;
• démolir, supprimer ou rebâtir une construction ou une installation ;
• modifier la configuration du terrain ;
• aménager des voies de circulation, des places de parcage ou une issue sur la voie publique ;
• ouvrir un nouveau puits ;
• abattre un arbre d’une essence protégée.

Les constructions de très peu d’importance ne sont pas soumises à l’octroi d’une autorisation de construire, notamment :

• les travaux à l’intérieur d’une villa pour autant qu’ils ne modifient pas la surface habitable du bâtiment ;
• l’édification en zone à bâtir de constructions de très peu d’importance, à savoir cabanes amovibles de dimension modeste, soit de l’ordre de 5 m2 au sol et 2 m de hauteur, pergolas non couvertes et antennes paraboliques dont le diamètre n’excède pas 90 cm pour les installations individuelles et 130 cm pour les installations collectives;
• la création de jours inclinés en toiture d’une surface inférieure à 1 m2 en 5ème

Selon le type de travaux envisagés, la demande d’autorisation de construire se fait en procédure accélérée ou ordinaire. Les demandes d’autorisation de construire en procédure ordinaire doivent en principe être effectuées par un professionnel inscrit au tableau des mandataires professionnellement qualifiés du canton de Genève. En revanche, toute personne peut demander une autorisation de construire en procédure accélérée.

En cas de refus de ma demande d’autorisation de construire, puis-je contester la décision rendue ?

Oui, les décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif de première instance dans un délai de 30 jours dès réception.

Nos avocats se tiennent à votre disposition pour vous assister dans la rédaction de votre recours cas échéant.