L’assurance invalidité permet en premier lieu de verser une rente se substituant à la perte de revenu consécutive à une invalidité.

La loi définit l’invalidité comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.

Pour les mineurs sans activité lucrative, c’est la probable atteinte à l’incapacité de gain qui est prise en compte pour déterminer s’il y a invalidité.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physi­que, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

Avant d’en arriver au versement d’une rente et afin d’empêcher la survenance d’incapacités de travail, les offices de l’assurance invalidité peuvent ordonner certaines mesures dites d’intervention précoce, telles que l’adaptation du poste de travail, un placement, des mesures d’occupation ou encore des conseils et un suivi. Ces mesures visent à empêcher qu’un cas d’invalidité survienne.

Il existe également des mesures de réadaptation lorsqu’une invalidité survient ou menace une personne assurée à l’AVS/AI.

Les personnes qui ne sont pas ou plus assujetties à l’AVS/AI et n’ont pas plus de 20 ans peuvent tout de même bénéficier de mesures si l’un de leurs parents est lui-même assuré. Des conditions supplémentaires s’y ajoutent pour les ressortissants étrangers.

Les mesures de réadaptation sont proches des mesures d’intervention précoce, auxquelles il faut ajouter des mesures médicales et l’octroi de moyens auxiliaires.

L’assuré a droit à des indemnités versées durant la période où il fait l’objet de mesures de réadaptation, à des conditions strictes.

Les assurés impotents – ceux qui, en raison d’une atteinte à leur santé, ont besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne – ont droit à une allocation. Le montant de l’allocation pour impotent est un pourcentage du montant minimal de la rente de vieillesse selon son importance.

Un complément – désigné sous le terme de contribution d’assistance – est versé à l’assuré qui perçoit une allocation pour impotent de l’AI, s’il vit chez lui et qu’il est majeur.

Enfin, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels est durablement atteinte et de manière importante (art. 28 LAI).

La quotité de la rente est fixée en fonction du taux d’invalidité.

Il faut encore préciser que les personnes qui peuvent prétendre à une rente d’invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d’orphelin de l’assurance-vieillesse et survivants.

Nos avocats se tiennent à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations à ce propos.