Les conditions de divorce diffèrent selon que les époux s’entendent sur le principe de divorcer ou non.
Vous pouvez requérir le divorce sur requête commune et déposer ensemble une demande en divorce auprès du tribunal.
La requête doit être signée et contenir votre volonté de divorcer, ainsi qu’une convention comprenant les points sur lesquels vous et votre conjoint(e) vous êtes mis d’accord :
Toutefois, si vous ne vous entendez pas sur tous les points avec votre conjoint(e), il est possible de soumettre une requête commune avec accord partiel. Le juge tranchera dans ce cas seuls les points sur lesquels subsiste un désaccord.
Généralement, la procédure de divorce dure 3 à 4 mois dès le dépôt de la requête.
Vous pouvez demander le divorce unilatéralement, à condition d’avoir vécu séparément depuis 2 ans au moins.
Le divorce peut être demandé avant l’expiration de ce délai si des motifs sérieux rendent la vie commune insupportable (par exemple des violences domestiques).
Nos avocats se tiennent à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations à ce propos.